Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GridCRM (ci-après la « Plateforme »), éditée par Grid Energies, société de courtage en énergie dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

L'accès à la Plateforme est strictement personnel et nominatif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'adresse contact@gridenergies.fr.

Grid Energies s'engage par une obligation de moyens à assurer une disponibilité de la Plateforme cible de 99 % en moyenne mensuelle. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au minimum 48 heures à l'avance par notification dans l'application ou par email.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et le Code de la consommation. Toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données ou de contournement des mesures de sécurité entraîne la suspension immédiate du compte.

Grid Energies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité de Grid Energies est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (interface, code source, composants tels que GridSign, Grid PILOT, Grid AI) est la propriété exclusive de Grid Energies. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.