Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
1. Responsable de traitement
Grid Energies — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris — contact@gridenergies.fr.
Délégué à la protection des données : dpo@gridenergies.fr.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, fonction au sein de l'entreprise
- Contact : email professionnel, téléphone fixe et mobile, adresse postale
- Données entreprise : SIREN/SIRET, raison sociale, adresses des sites de consommation
- Données de consommation énergétique : index, courbes de charge, factures, contrats en cours (en MWh)
- Données techniques : journaux d'accès, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité
- Données vocales : enregistrement des appels téléphoniques entrants et sortants (avec information préalable)
3. Finalités et bases légales
- Exécution du mandat de courtage signé avec le client (article 6.1.b RGPD)
- Respect d'obligations légales : facturation, comptabilité, lutte anti-fraude (6.1.c)
- Intérêt légitime : prospection B2B ciblée, sécurité du système, amélioration du service (6.1.f)
- Consentement : envoi d'informations commerciales hors clientèle existante (6.1.a)
4. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects refusés | Anonymisation à 3 ans |
| Leads non transformés | Suppression à 3 ans |
| Clients actifs | Pendant toute la durée du mandat + 5 ans |
| Enregistrements téléphoniques | 5 ans (preuve commerciale) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion | 12 mois (article L.34-1 CPCE) |
5. Sous-traitants
Grid Energies fait appel à des sous-traitants strictement sélectionnés et liés par un accord conforme à l'article 28 RGPD :
- Brevo (envoi d'emails et SMS transactionnels) — hébergement UE
- GridSign (signature électronique propriétaire de Grid Energies)
- Supabase (base de données et stockage de fichiers) — région européenne
- OVHcloud / Scaleway (hébergement applicatif) — France
- Stripe (traitement des paiements) — Irlande, conforme PCI-DSS
- Grid AI (analyses internes propriétaires) — infrastructure interne France
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation des traitements vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez dpo@gridenergies.fr en joignant un justificatif d'identité.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS 1.3 de bout en bout, chiffrement au repos, authentification forte, journalisation, sauvegardes quotidiennes, séparation stricte des environnements, revues d'accès régulières et formation continue des équipes.